Conditions Générales de Vente
D’un Livre à l’Autre est une association créée en 2008 pour la promotion de la littérature jeunesse afro-caribéenne et internationale. Voir les Mentions Légales
Les présentes conditions générales régissent les ventes proposées par l’association D’un Livre à l’Autre, sur son site Internet dunlivrealautre.org. L’action de passer commande implique l’entière adhésion du client, sans réserve, à ces conditions générales de vente. L’association D’un Livre à l’Autre se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
1. Modalités de la commande
L’association D’un Livre à l’Autre met tout en œuvre pour apporter aux Clients les informations les plus complètes concernant les Produits proposés sur le Site. L’accès aux Produits ainsi qu’à leurs caractéristiques essentielles, se fait sur les différentes pages du Site.
L’achat des Produits proposés sur le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données.
Ainsi une fois l’inscription réalisée, les internautes peuvent procéder directement et par leurs soins aux principales opérations transactionnelles : consultation des achats, informations relatives à leur abonnement, changement d’adresse… La passation d’une commande peut s’effectuer en ligne sur le Site, en sélectionnant les produits disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Désactiver mon Compte Client : Le Client peut désactiver son Compte Client à tout moment, en écrivant un mail à l’adresse projets.lectures@dunlivrealautre.org ou directement depuis le formulaire de la page contact.
2. Prix et modalités de paiement
Une association n’est pas soumise à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes les commandes sont payables en euros. L’association D’un Livre à l’Autre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le Client peut régler en ligne avec Paypal en toute sécurité. Pour un achat par chèque, virement ou espèces, merci de nous contacter par mail à l’adresse projets.lectures@dunlivrealautre.org.
3. sécurité des paiements
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le paiement s’effectue avec Paypal. En conséquence, le Client effectue son paiement sur une plateforme tierce. Les conditions et modalités applicables à l’opération de paiement lui sont précisées à cette occasion. Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
L’Association D’un Livre à l’Autre ne dispose à aucun moment des informations de paiement du Client. L’association d’un Livre à l’Autre se réserve le droit de refuser une commande pour tout incident ou litige de paiement. L’association D’un Livre à l’Autre ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. À tout moment, le Client peut encore vérifier qu’il se trouve sur une page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur.
4. validation de la commande
Avant validation de la commande, le Client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.
Lors de la validation de la commande, un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et le lien de téléchargement de l’article sélectionné. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.
L’association D’un Livre à l’Autre se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de Client avec lequel il serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
- L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.
- Cas particulier de la commande portant sur un abonnement à une publication : les demandes d’abonnement reçues seront examinées automatiquement avant mise en place pour s’assurer qu’il n’existe pas déjà un abonnement au même nom et à la même revue. L’association D’un Livre à l’Autre peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.
5. Conditions de vente pour
- Les revues numériques
- Les articles à l’unité
Renseignements et suivi de votre commande : toute commande reçue sur le Site fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique. Nous sommes à votre disposition pour toute question ou demande d’information :
6. Droit de rétractation
En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits numériques consultables directement depuis le Site et à la vente d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, il ne s’applique pas à la fourniture d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour le contrat d’abonnement.
7. Conditions de vente pour les articles à l'unité
INTROCUTION
L’association D’un Livre à l’Autre propose des revues bi-annuelles. La revue est en vente au format numérique et les articles sont également disponibles à l’unité.
OFFRES ET PRIX
Les articles régis par les présentes Conditions particulières sont ceux qui figurent sur le Site dans la rubrique « Agoulou Liv ». Ils sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions se présentent, la responsabilité du Site ne pourra en aucun cas être engagée. Les photographies des articles ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros. Si une ou plusieurs taxes venaient à être crées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site internet ou tout autre support de vente. Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande du Client passée.
Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée dans la page de présentation de l’offre ou sur le support de vente.
PAIEMENT
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement évoquées dans les points 2 et 3. Les commandes réglées par chèque seront validées à réception par l’association D’un Livre à l’Autre dudit règlement et sous réserve que les articles commandés soient en stock à la date de réception du règlement.
L’association D’un Livre à l’Autre se réserve le droit d’annuler toutes commandes dont le règlement ne serait pas reçu sous les 15 jours francs suivant la date de la commande. Le Client garantit à l’association D’un Livre à l’Autre qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’association D’un Livre à l’Autre se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’association D’un Livre à l’Autre se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
DISPONIBILITE DES ARTICLES
La commande sera traitée immédiatement après réception du règlement. En cas de problème, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de l’article.
GARANTIE
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
PROPRIÉTÉ
L’association D’un Livre à l’Autre conserve l’entière propriété des articles jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site ou de tout document émanant du Site dunlivrealautre.org notamment visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive de l’association D’un Livre à l’Autre, à l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des articles/produits présentés.
Il est cependant interdit au client, en dehors de l’usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation formelle écrite et préalable de l’association D’un Livre à l’Autre.
9. responsabilité
L’association D’un Livre à l’Autre ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’association D’un Livre à l’Autre ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou textes.
Autonomie des clauses du contrat : Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
10. Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.